Règles de Discipline

Les Règles de Discipline fixent le régime disciplinaire de la Fédération Tunisienne de Judo : ce qui constitue une infraction, le barème des sanctions, les instances compétentes et la chaîne d’appel, ainsi qu’un barème antidopage détaillé. Le texte lie judokas, entraîneurs, dirigeants de club, officiels, spectateurs et clubs ; un article distinct étend certaines sanctions à l’équipe nationale. L’article 78 du Statut FTJUDO prévoyait ce texte, repris intégralement dans le Code sportif et d’organisation.

Daté d’août 2020, il compte 19 articles : champ d’application, procédure de sanction, catalogue de sanctions, instances compétentes et voies d’appel (Commission Nationale de Discipline, Bureau Fédéral, CNAS), pouvoirs d’enquête, radiation, sanctions médiatiques, délais de paiement, récidive, antidopage, discipline des sélectionnés. L’appel, à déposer sous 8 jours, coûte 100 dinars remboursés en cas de succès ; une première infraction de dopage vaut 2 à 4 ans de suspension, une récidive un bannissement à vie.